Archive for juillet, 2009

Une justice executive

Posted by Gilles Sainati on juillet 17, 2009
perpectives de l'Etat de droit / No Comments

Le projet de M. Nicolas Sarkozy de supprimer les juges d’instruction ressemble fort au trophée que l’on brandit à la fin d’une bataille, histoire de bien faire comprendre qui est le vainqueur. Le rôle de ce juge de l’investigation a en effet sans cesse été réduit ces dix dernières années et il ne traite plus 4% du contentieux pénal, pour la plupart des crimes passionnels et sexuels et trafic de stupéfiants régionaux. Le reste des affaires, composé pour l’essentiel de petite délinquance urbaine, est orienté vers des procédures rapides, comme les comparutions immédiates devant les tribunaux correctionnels ou directement traité par les Parquets. Continue reading…

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