Faits & Libertés

J’arrive si peu a faire passer d’article dans la presse, qu’il ne faut pas rater celui-là: 

 Le Monde Diplomatique de juin 2009

L’indépendance de la justice n’est plus un dogme 
par Gilles Sainati

Comme à l’hôpital ou à l’université, la « culture du résultat » s’est imposée à la justice. Ses priorités, ses équilibres et même sa philosophie ont été radicalement transformés en une dizaine d’années. A tel point que Rachida Dati peut affirmer que son indépendance n’a pas besoin d’être garantie…

Depuis 1986, date où la législation antiterroriste a été instaurée en France, un empilement de lois successives a construit un système pénal d’exception qui renoue avec les lois scélérates du xix^e siècle et rappelle les périodes les plus sombres de notre histoire.

L’accusation d’ « association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction terroriste », inscrite au Code pénal en 1996, est la clef de voûte du nouveau régime. Or, ses contours sont particulièrement flous : il suffit de deux personnes pour constituer un « groupe terroriste » et il suffit d’un acte préparatoire pour que l’infraction soit caractérisée. Cet acte préparatoire n’est pas défini dans la loi, il peut s’agir du simple fait d’entreposer des tracts chez soi. Surtout, n’importe quel type de relation – même ténue ou lointaine, voire amoureuse ou amicale – avec l’un des membres constituant le « groupe » suffit pour être impliqué à son tour. C’est pourquoi, sur dix personnes incarcérées pour des infractions « en rapport avec le terrorisme », neuf le sont sous cette qualification. Continue reading…

Aucune analyse ( ou très peu) n’envisage le droit comme une information ayant un statut privilégié… Cette analyse cognitive, informationnelle et tout compte fait épistémologique était à la base de ma thèse en 1986.. A l’époque  ce travail ouvrait différentes possibilités de travaux transversaux ce qui a aboutit a cet article sur le juge d’instruction publié dans la revue Interfaces de l’Association Française de Cybernetique et d’Etudes Techniques… Mon devenir professionnel a laissé là cette recherche, le Ministère de la justice m’a employé dans les différentes fonctions de première instance de juridictions civiles et pénales, mais a part une petite expérimentation dans les années 1993 au TGI de Montpellier,  il s’est bien abstenu d’utiliser cette compétence….. Après de multiples années de gabegie informatique et de  non sens en ce domaine, le ministère fini par mettre en place des systèmes totalement insuffisants en terme d’organisation et de convivialité ( le dernier en date: cassiopée, plus le nom dune nébuleuse que d’un système informatique)…La raison il me semble c’est qu’il n’y a jamais d’analyse des besoins de l’utilisateur final, ni même d’analyse systémique….Bref pas d’analyse du tout… Enfin je vous laisse, pour les amateurs, à ce texte un peu ancien qui parlait d’un juge de la mise en état des affaires pénales….. GS Continue reading…

La mise en place de bornes biometriques de reconnaissance de contours de la mains pour accéder à la cantine au collège de Clermont Hérault est un beau cas d ‘ecole, à la fois de résistance militante mais aussi d’obstination administrative.

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Débat co organisé par la Fondation Copernic et Le Monde Diplomatique

Samedi 27 juin 2009 9h45/17h 

Assemblée Nationale

Intervention de Gilles Sainati sur ” les réorganisations de la Justice” avec un membre du Syndicat des Avocats de France