Faits & Libertés

Contexte politique

               La vidéo surveillance devient la dernière technique à la mode en matière de sécurité, principalement sous l’impulsion de notre Président de la République. 

En effet le gouvernement  s’apprête a mettre en place un plan drastique de suppression  -d’ici à 2011- de 10000 emplois dans la police et la gendarmerie. Ce plan révélé par une dépêche de l’Agence France Presse du 23/10/2007 prévoit entre autres “la remise à plat de l’organisation territoriale des forces (de sécurité) et de la formation”, ce qui impliquerait la “fermeture de la moitié des brigades” de gendarmerie et la “constitution de grandes circonscriptions de police nationale sur le périmètre d’agglomérations de plus de 50000 habitants….

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Un rapport de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat de la magistrature, de Syndicat des Avocats de France Mai 2009

Face à la politique sécuritaire la résistance citoyenne s’organise

Dans le corps de son précédent rapport bisannuel, la commission nationale ‘Citoyens- Justice-Police’ s’inquiétait légitimement de la dégradation continue et organisée de la relation entre les citoyens et leur police : sur-pénalisation des comportements, fichage exponentiel, policiers et gendarmes soumis à des objectifs chiffrés et exigence de résultats.

La commission nationale saluait néanmoins l’action difficile menée par la commission nationale de déontologie de la sécurité, autorité administrative indépendante qui permet au citoyen de pouvoir bénéficier d’une enquête effective et autonome. Le constat du rôle protecteur des libertés du citoyen par la CNDS était cependant teinté d’une vive inquiétude quant à l’absence de moyens donnés à cette dernière pour lui permettre d’exercer effectivement sa mission de contrôle.

Deux ans plus tard, les constats sont encore plus amers : aggravation de la politique pénale et sociale dérivant vers une politique de ‘total contrôle’, tensions sociales exacerbées par la mise en oeuvre d’une véritable frénésie répressive, dilution des principaux remparts protecteurs offerts aux citoyens.

La commission nationale constate avec intérêt l’émergence marquée de résistances citoyennes aux abus de pouvoir et d’autorité qui émanent de représentants des forces de l’ordre.

Le rapport est consultable en ligne notamment sur le site de la  Ldh ( voir blogoliste)

Base élève est un système mis en place par l’Education nationale, sans concertation et au mépris de la législation de la CNIL

Les parents d’élèves doivent déposer plainte.

M. Sarkozy s’enorgueillit d’avoir obtenu avec le traité de Lisbonne que la libre concurrence ne figure plus dans les “objectifs” exposés à l’article 3 du traité de l’Union européenne, à l’inverse du projet de Constitution. Pourtant, un protocole, partie intégrante du traité, stipule que le “marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée”. De façon méthodique, le traité de Lisbonne organise donc la soumission de tous les instruments d’intervention publique aux principes du marché.

Pourtant la crise actuelle précisément issue de ce cette idéologie libérale,  devrait nous conduire a modifier totalement notre politique économique et sociale. Rien n’y fait: l’UMP, le PS , le Modem continuent a encenser  l’Europe comme instrument d’un libéralisme résolu et …..dévastateur.

Ainsi au  parlement Européen pour l’année 2008, les groupes parlementaires du PPE (UMP) et du PSE (PS)  ont voté de la même manière dans de 97% des cas, le taux de convergence étant le même avec  le groupe libéral (ALDE) où siègent les élus des listes Bayrou (Modem et autres “centristes”) , et depuis cinq ans la convergence de l’ensemble des votes électroniques (amendements+votes finaux) du PPE (UMP), du PSE (PS) et de l’ALDE (Modem) est supérieure à 75% .

Après le NON  de 2005, venez discuter de cette situation politique inédite avec les militants du Front de Gauche Coeur d’Hérault  afin de construire ensemble une réponse politique innovante à hauteur des enjeux économiques, écologiques et sociaux  que nous attendent pour les prochaines années. Il en va de notre avenir  et celui de nos enfants.

18H 30 Salle Georges Brassens Clermont L’hérault

Selon les révélation du Journal Lacroix , le comité léger chargé de réformer le code pénal proposerait d’introduire en cour d’assises la procédure du « plaider coupable » (1).

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Texte notamment paru dans le site http://lmsi.net

Alors qu’en 2009 s’applique progressivement la loi prévention de la délinquance, il est toujours interessant de connaître “l’intention” du gouvernement à l’époque. L’analyse de la  loi prévention de la délinquance est me semble t-il fondamentale pour connaître et comprendre l’approche sarkozyste qui se veut une démarche globale sous tendue par analyse comportementaliste des rapports humains essentiellement fondée sur le couple action/sanction. Elle  se veut globalisante et en définitive totalisante dans son explication du monde. Il y a certes beaucoup de concessions aux médias dans cette politique , mais il serait réducteur de n’y voir qu’un populisme pénal, car son développement à un rapport avec  une profonde remise en cause de l’esprit des lumières,  en ce sens l’une de ses sources puise dans la croisée des fonds contre révolutionnaire et bonapartiste selon la classification de René Rémond, .

GS

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Intervention de Gilles Sainati sur le management public à l’EHESS à Paris

14h le 25 MAI 2009

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 13 mai 2009

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 48

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, Président

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son premier rapport annuel 

La séance est ouverte à 11 heures.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président

La Commission procède à l’audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur son premier rapport annuel.

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