Alors que le juriste classique s’interroge encore l’étendue du recul de la présomption d’innocence dans le code de procédure pénale et ce qui pourrait être encore sauvé, la multiplicité des principes sécuritaires dérogatoires du droit commun ont déjà fait leur oeuvre modifiant chaque jour substantiellement l’édiction de la norme pénale dans les prétoires. En témoigne la frénésie des incarcérations en cours .
Archive for juin, 2008
C’était en 1986, la loi sur la décentralisation administrative battait son plein, il m’est venue l’idée ausi bizarre soit-elle d’utiliser les dernières technologies à la pointe de l’informatique pour mettre en place un système d’aide à la décision. Ceci fait je réalisais un travail d’épistémologie juridique et de systémique des organisations et de la décision juridique.
La thèse peut être trouvée à http://www.anrtheses.com.fr/Catalogue/SCat_4052.htm
Les conclusions d’un tel travail ont ouvert la voie à d’autres travaux d’informatique juridique, mais il n’en reste pas moins vrai que:
- un système experts d’aide à la décision n’est possible qu’en matière de compétence lieé, c’est a dire où le décideur juriste n’a pas de marge d’appréciation, sinon c’est 1984 à coup sûr… Il semble que certains bons esprits du ministère de la justice découvrent cette technique 20 ans plus tard et veulent l’appliquer au droit pénal, droit civil… au secours!!!!
- Par contre l’analyse systémique d’un texte notamment de procédure , d’une norme, est très fructueuse et permet de comprendre ses limites..
Mais nous aurons l’occasion d’y revenir….
GS
La loi sur la périiode de rétention administrative pour les criminels d’enfants est typique de la démarche sarkozyste: dangereuse, destructrice de l’Etat de droit et finalement inutile.
Dangereuse, car elle déroge au fondement principal du droit pénal en France: il ne peut y avoir de peine sans infraction. Or précisément en prévoyant une période de sureté après la peine, en basant cet enfermement sur la notion de dangerosité, cette réforme pose comme principe fondateur la présomption de culpabilité basée sur un pronostic, c’est à dire que l’on sanctionne l’hypothèse d’une nouvelle infraction…..
Inutile, car dans sa version actuelle, ce nouveau texte ne concerne qu’a peine 1 % des personnes déjà condamnées pour ce type de fait, mais surtout elle ne résoud en rien le problème des délinquants sexuels dont on sait que la meilleure assurance contre leur récidive est la mise en place de réels soins en prison et ensuite d’un suivi pluridisciplinaire à l’extérieur, choses totalement délaissées par le pouvoir politiquue depuis des decennies, qui concentrent la totalité des moyens financiers a construire des prisons sans développer les structures socio-éducatives ..et de santé.
Cette loi du du 8 janvier 2008 a fait enfin réagir les députés de l’opposition qui se sont opposés farouchement à son adoption. Ce fut une bonne chose, mais leur colère, désapprobation est à la hauteur de l’aveuglement dont ils étaient victimes cette dernière décennie. En effet pour mettre en perspective les différents textes qui viennent d’être votés comme les peines plancher ou la réforme de la carte judiciaire, il faut comprendre que le sécuritaire sarkozyste basé sur une démagogie victimaire et une manipulation médiatique du fait divers n’est que l’aboutissement d’un consensus politique daté des années 1995/2000.
